808233 résultats trouvés
- Question écrite n° 22496 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Salaries les plus defavorises; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22497 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22498 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves de gendarmes morts en service commande; taux
- Question écrite n° 22499 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impot sur le revenu - Calcul - Bareme; fraction superieure du revenu imposable; taux de 65%; projet de loi de finances pour 1983; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22500 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; exoneration; personnes ayant a leur charge des enfants handicapes
- Question écrite n° 22501 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Budget de l'Etat - Equilibre budgetaire - Politique budgetaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22502 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Declaration du ministre d'Etat, ministre du plan et de l'amenagement du territoire
- Question écrite n° 22503 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Salaires - Montant - Indexation; consequences; inflation
- Question écrite n° 22504 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Etrangers - Impot sur le revenu - Contribuables etrangers domicilies en France et payant un impot sur le revenu dans leur pays d'origine; delivrance de certificats par les services fiscaux francais; refus
- Question écrite n° 22505 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Securite sociale - Cotisations - Preretraites; montant
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