Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22491 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts d'etudes politiques - Creation en province; fonctionnement; enseignants; hauts fonctionnaires
Question écrite n° 22492 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Bilan et perspectives
Question écrite n° 22493 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Politique economique et sociale - Politique industrielle - Entreprises nationalisees; investissements; epargne publique; bilan et perspectives
Question écrite n° 22494 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Developpement de l'esprit d'entreprise; bilan et perspectives
Question écrite n° 22495 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Politique economique et sociale - Politique industrielle - Investissements; bilan et perspectives
Question écrite n° 22496 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Salaries les plus defavorises; bilan et perspectives
Question écrite n° 22497 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Bilan et perspectives
Question écrite n° 22498 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves de gendarmes morts en service commande; taux
Question écrite n° 22499 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Impot sur le revenu - Calcul - Bareme; fraction superieure du revenu imposable; taux de 65%; projet de loi de finances pour 1983; bilan et perspectives
Question écrite n° 22500 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; exoneration; personnes ayant a leur charge des enfants handicapes