808249 résultats trouvés
- Question écrite n° 22501 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Budget de l'Etat - Equilibre budgetaire - Politique budgetaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22502 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Declaration du ministre d'Etat, ministre du plan et de l'amenagement du territoire
- Question écrite n° 22503 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Salaires - Montant - Indexation; consequences; inflation
- Question écrite n° 22504 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Etrangers - Impot sur le revenu - Contribuables etrangers domicilies en France et payant un impot sur le revenu dans leur pays d'origine; delivrance de certificats par les services fiscaux francais; refus
- Question écrite n° 22505 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Securite sociale - Cotisations - Preretraites; montant
- Question écrite n° 22506 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Soins a domicile; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22507 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; dates
- Question écrite n° 22508 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; declaration de M. Roland Leroy
- Question écrite n° 22509 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; sourds et malentendants; exoneration
- Question écrite n° 22510 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves; taux
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