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- Question au Gouvernement n° 2613 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/01/2020
- politique sociale - Inégalités - Inégalités
- Question écrite n° 38562 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 27/04/2021
- professions et activités sociales - Proche aidants non indemnisés - Proche aidants non indemnisés
- Question écrite n° 41076 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 14/09/2021
- travail - Protection des salariés exerçant auprès de particuliers employeurs - Protection des salariés exerçant auprès de particuliers employeurs
- Question écrite n° 11673 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/08/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions plus faibles après application LURA - Pensions plus faibles après application LURA
- Question écrite n° 31787 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 11/08/2020
- fonction publique hospitalière - La place des sages-femmes dans les conclusions du Ségur de la santé. - La place des sages-femmes dans les conclusions du Ségur de la santé.
- Question au Gouvernement n° 4435 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 27/10/2021
- santé - Projet de loi de vigilance sanitaire - Projet de loi de vigilance sanitaire
- Question écrite n° 26484 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 11/02/2020
- enseignement - Médecin scolaire statistiques - Médecin scolaire statistiques
- Question écrite n° 1119 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 19/09/2017
- énergie et carburants - Part de l'énergie éolienne en 2025 - Part de l'énergie éolienne en 2025
- Question écrite n° 38920 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 11/05/2021
- urbanisme - Rénovation urbaine - Rénovation urbaine
- Question écrite n° 3375 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 28/11/2017
- télécommunications - Couvertures des territoires en téléphonie mobile - Couvertures des territoires en téléphonie mobile
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