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- Question écrite n° 14481 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 20/11/2018
- transports routiers - « Free flow » ou système de péage autoroutier sans barrière - « Free flow » ou système de péage autoroutier sans barrière
- Question écrite n° 34595 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 08/12/2020
- archives et bibliothèques - Projet de création d'un centre d'archives communautaire LGBT - Projet de création d'un centre d'archives communautaire LGBT
- Question écrite n° 29292 de Mme Valérie Gomez-Bassac
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- Question écrite n° 6183 de Mme Carole Grandjean
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- Question écrite n° 31253 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 21/07/2020
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- Question écrite n° 680 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/08/2017
- déchéances et incapacités - Évaluation de l'application de la loi portant sur les tutelles - Évaluation de l'application de la loi portant sur les tutelles
- Question écrite n° 9449 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/06/2018
- consommation - Frais bancaires - Frais bancaires
- Question écrite n° 14405 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 20/11/2018
- personnes handicapées - Obligation légale d'accueil des chiens guides et d'assistance en milieu scolaire - Obligation légale d'accueil des chiens guides et d'assistance en milieu scolaire
- Question écrite n° 34519 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 01/12/2020
- police - Statut des agents spécialisés de la police technique scientifique - Statut des agents spécialisés de la police technique scientifique
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