808236 résultats trouvés
- Question écrite n° 22544 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- SNCF - Personnel - Medecine du travail; cures thermales; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22545 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Artisans taxis; vehicule professionnel; amortissement; calcul
- Question écrite n° 22546 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Travailleurs independants - Politique en faveur des travailleurs independants - Revendications
- Question écrite n° 22547 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Vehicules des artisans taxis
- Question écrite n° 22548 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Tabacs et allumettes - Debits de tabac - Emploi et activite; cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; consequences
- Question écrite n° 22549 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Anesthesie; accidents; statistiques
- Question écrite n° 22550 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Alcoolisme; lutte et prevention
- Question écrite n° 22551 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Services exterieurs: Champagne-Ardenne - Direction regionale des affaires sanitaires et sociales; creation; consequences; Alsace Lorraine
- Question écrite n° 22552 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Pompes funebres - Reglementation - Lieu de sepulture; divergences entre les membres d'une famille; decision du juge; delais
- Question écrite n° 22553 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Justice - Tribunaux administratifs: Moselle - Metz; creation
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