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- Question écrite n° 22589 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Temps libre: ministere - Budget - Annulations de credits
- Question écrite n° 22590 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Commerce et artisanat: ministere - Services exterieurs - Delegations regionales au commerce et a l'artisanat; creation
- Question écrite n° 22591 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Tarn-et-Garonne - Montauban; entreprise Delmas; emploi et activite
- Question écrite n° 22592 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Commerce et artisanat - Duree du travail - Ouverture le dimanche; reglementation; sanction
- Question écrite n° 22593 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Handicape utilisant son vehicule personnel pour se rendre au travail; aides de l'Etat
- Question écrite n° 22594 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Maladies professionnelles non inscrites au tableau; ouvriers des fabriques de porcelaine; allergie a la poussiere; indemnisation
- Question écrite n° 22595 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Decorations - Croix de guerre - Anciens combattants de 1939-1945; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22596 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- SNCF - Lignes - Quillan Rivesaltes; trafic marchandises; fonctionnement
- Question écrite n° 22597 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- SNCF - Lignes - Quillan Rivesaltes; trafic voyageurs; fermeture
- Question écrite n° 22598 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- SNCF - Lignes - Quillan Rivesaltes; fonctionnement
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