808240 résultats trouvés
- Question écrite n° 22539 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 22540 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance maladie maternite - Harmonisation des regimes - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22541 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Commission etudiant les fluctuations des cours d'eau; conclusions
- Question écrite n° 22542 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; paiement; personnes achetant un vehicule neuf en cours d'annee; calcul de la taxe
- Question écrite n° 22543 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- SNCF - Personnel - Medecine du travail; cures thermales; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22544 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- SNCF - Personnel - Medecine du travail; cures thermales; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22545 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Artisans taxis; vehicule professionnel; amortissement; calcul
- Question écrite n° 22546 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Travailleurs independants - Politique en faveur des travailleurs independants - Revendications
- Question écrite n° 22547 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Vehicules des artisans taxis
- Question écrite n° 22548 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Tabacs et allumettes - Debits de tabac - Emploi et activite; cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; consequences
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