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- Question écrite n° 22559 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: ministere de la Culture - Guadeloupe; Martinique; services exterieurs; direction regionale d'action culturelle; creation
- Question écrite n° 22560 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement prive - Enseignement superieur et postbaccaulaureat: Loire-Atlantique - Saint-Nazaire; college d'enseignement technique Sainte-Anne; section de techniciens superieurs d'hotellerie; contrat d'association; refus de l'Etat
- Question écrite n° 22561 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; quatrieme chaine; creation
- Question écrite n° 22562 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement prive - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Loire-atlantique - Saint-Sebastien-sur-Loire; lycee technique Saint-Pierre de la Soliverie; section de techniciens superieurs d'informatique; contrat d'association; refus de l'Etat
- Question écrite n° 22563 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Commerce et artisanat - Emploi et activite - Artisanat; blocage des prix; taxe sur la valeur ajoutee; taux; hausse; consequences
- Question écrite n° 22564 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Peche - Reglementation - Projet de loi sur la peche en eau douce; perte du droit de peche; consequences; exploitants agricoles
- Question écrite n° 22565 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Miroirs de securite
- Question écrite n° 22566 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres: Sarthe - Conditions d'attribution; zones rurales
- Question écrite n° 22567 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeur d'ecoles; heures supplementaires; remuneration
- Question écrite n° 22568 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Baux - Legislation - Baux relatifs aux terrains supportant les pistes de ski ou sur lesquels sont implantees les remontees mecaniques; renouvellement
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