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- Question écrite n° 22549 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Anesthesie; accidents; statistiques
- Question écrite n° 22550 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Alcoolisme; lutte et prevention
- Question écrite n° 22551 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Services exterieurs: Champagne-Ardenne - Direction regionale des affaires sanitaires et sociales; creation; consequences; Alsace Lorraine
- Question écrite n° 22552 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Pompes funebres - Reglementation - Lieu de sepulture; divergences entre les membres d'une famille; decision du juge; delais
- Question écrite n° 22553 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Justice - Tribunaux administratifs: Moselle - Metz; creation
- Question écrite n° 22554 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22555 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Beneficiaires - Meres d'enfants handicapes a 80%
- Question écrite n° 22556 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; cession du departement colorants a l'entreprise britannique Imperial Chemical industries
- Question écrite n° 22557 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Travailleurs independants; cotisations d'assurance complementaire; assurance maladie maternite
- Question écrite n° 22558 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: ministere de la Culture - Guadeloupe; Martinique; services exterieurs; direction regionale d'action culturelle; creation
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