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- Question écrite n° 22569 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Doubs - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 22570 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance maladie maternite - Caisses - Travailleurs independants; moyens financiers
- Question écrite n° 22571 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Magnetoscopes; importations; controles douaniers; Poitiers
- Question écrite n° 22572 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Banques et etablissements financiers - Cheques - Signature; controle
- Question écrite n° 22573 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 22574 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communaute europeenne - Emploi et activite - Monopole d'embauche; condamnation par la cour de justice; convention europeenne des droits de l'homme
- Question écrite n° 22575 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Conges sans solde; disponibilites; education des enfants de plus de huit ans
- Question écrite n° 22576 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communaute europeenne - Comite economique et social - Composition; membres francais representant des associations de protection de l'environnement
- Question écrite n° 22577 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Service national - Report d'incorporation - Etudiants en medecine; report special d'incorporation; bilan
- Question écrite n° 22578 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Alsace - Bilan et perspectives
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