Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22586 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Justice - Conciliateurs - Bilan et perspectives
Question écrite n° 22587 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Recherche et industrie: ministere - Administration centrale - Association francaise de normalisation; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 22588 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Entreprises de distribution; emploi et activite; blocage des prix; sortie
Question écrite n° 22589 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Temps libre: ministere - Budget - Annulations de credits
Question écrite n° 22590 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 08/11/1982; Commerce et artisanat: ministere - Services exterieurs - Delegations regionales au commerce et a l'artisanat; creation
Question écrite n° 22591 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 08/11/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Tarn-et-Garonne - Montauban; entreprise Delmas; emploi et activite
Question écrite n° 22592 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 08/11/1982; Commerce et artisanat - Duree du travail - Ouverture le dimanche; reglementation; sanction
Question écrite n° 22593 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 08/11/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Handicape utilisant son vehicule personnel pour se rendre au travail; aides de l'Etat
Question écrite n° 22594 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 08/11/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Maladies professionnelles non inscrites au tableau; ouvriers des fabriques de porcelaine; allergie a la poussiere; indemnisation
Question écrite n° 22595 de M. Tourne André: Date de dépôt : 08/11/1982; Decorations - Croix de guerre - Anciens combattants de 1939-1945; conditions d'attribution