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- Question écrite n° 22604 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Droit et sciences economiques - Fonctionnement; effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 22605 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Garches; lycee polyvalent; accueil des enfants handicapes; fonctionnement; effectifs de personnel; maitres d'internat
- Question écrite n° 22606 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement - Pedagogie - Centre de liaison de l'enseignement et des moyens de l'enseignement; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22607 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement - Pedagogie - Recherche pedagogique; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22608 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Jeunes - Emploi - Contrats emploi formation conclus par les administrations; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22609 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Jeunes - Emploi - Contrats emploi formation conclus par les administrations; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22610 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Jeunes - Emploi - Contrats emploi formation conclus par les administrations; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22611 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Jeunes - Emploi - Contrats emploi formation conclus par les administrations; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22612 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Entreprises de distribution; emploi et activite; blocage des prix; sortie
- Question écrite n° 22613 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
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