Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22580 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 08/11/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne; conditions d'attribution; procedure; etat signaletique des services; delivrance; delais
Question écrite n° 22581 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 08/11/1982; Jardins - Jardins familiaux - Acquisitions; reglementation; regions de cultures maraicheres et de cultures specialisees
Question écrite n° 22582 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 08/11/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Presse des associations et mouvements
Question écrite n° 22583 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 08/11/1982; Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; exoneration
Question écrite n° 22584 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 08/11/1982; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Moyens financiers; rapport au Parlement; loi de programme sur les musees no 78-727 du 11 juillet 1978
Question écrite n° 22585 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 08/11/1982; Impots locaux - Taxes foncieres: Maine-et-Loire - Immeubles batis; exoneration; additions de constructions
Question écrite n° 22586 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Justice - Conciliateurs - Bilan et perspectives
Question écrite n° 22587 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Recherche et industrie: ministere - Administration centrale - Association francaise de normalisation; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 22588 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Entreprises de distribution; emploi et activite; blocage des prix; sortie
Question écrite n° 22589 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Temps libre: ministere - Budget - Annulations de credits