Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22621 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 08/11/1982; Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; reglementation
Question écrite n° 22622 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 08/11/1982; Sante publique - Politique de la sante - Professions de sante; revendications
Question écrite n° 22623 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 08/11/1982; Postes: ministere - Personnel - Revendications
Question écrite n° 22624 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 08/11/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Age de la retraite
Question écrite n° 22625 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; travailleurs manuels
Question écrite n° 22626 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences
Question écrite n° 22627 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Securite sociale - Prestations en especes - Accidents du travail et maladies professionnelles; assurance invalidite deces; assurance vieillesse; montant
Question écrite n° 22628 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Handicapes titulaires de l'allocation compensatrice; conditions d'attribution
Question écrite n° 22629 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 08/11/1982; Transports urbains - Politique des transports urbains: Moselle - Semecourt; centre relais; gare du metrolor; creation
Question écrite n° 22630 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie laureats du concours d'attache d'administration communale; communes de moins de dix mille habitants; remunerations