Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22639 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 08/11/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Petites et moyennes entreprises
Question écrite n° 22640 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 08/11/1982; Assurance maladie maternite - Caisses: Picardie - Caisse regionale; creation
Question écrite n° 22641 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 08/11/1982; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprises Peugeot et Talbot; commerce et reparation; fusion; consequences
Question écrite n° 22642 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 08/11/1982; Logement - Politique du logement: Somme - Maisons ouvrieres appartenant a l'entreprise Boussac Saint Freres; renovation ou cession a des organismes de logements sociaux
Question écrite n° 22643 de M. Coffineau Michel: Date de dépôt : 08/11/1982; Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils de classe; composition; parents n'ayant pas d'enfant dans la classe concernee; derogations; classes pre-professionnelles de niveau; sections d'education specialisee
Question écrite n° 22644 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 08/11/1982; Banques et etablissements financiers - Agences et succursales - Agences; creation; reglementation
Question écrite n° 22645 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 08/11/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
Question écrite n° 22646 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 08/11/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Fonctionnement; amelioration et promotion
Question écrite n° 22647 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 08/11/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies; affectation; cas d'espece; loi Roustan
Question écrite n° 22648 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 08/11/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Centres hospitaliers; sections de cure medicale; services de long sejour; prise en charge; taux; harmonisation