808245 résultats trouvés
- Question écrite n° 22705 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Secteur biomedical; developpement
- Question écrite n° 22706 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Projets de loi; redaction des rapports; delais
- Question écrite n° 22707 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Devaluation; consequences; politique exterieure
- Question écrite n° 22708 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Hotellerie et restauration - Reglementation: Rhone - Lyon; implantation d'etablissements de restauration rapide; limitation
- Question écrite n° 22709 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communaute europeenne - Justice - Tribunal europeen charge de reprimer le terrorisme international; creation
- Question écrite n° 22710 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communaute europeenne - Politique economique et sociale - Lutte contre la crise economique
- Question écrite n° 22711 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Papiers d'identite - Passeports - Passeport europeen; creation
- Question écrite n° 22712 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Autoroutes; peage
- Question écrite n° 22713 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Construction d'un gazoduc entre l'Iran et l'Europe
- Question écrite n° 22714 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Etrangers - Etudiants - Etudiants ressortissants d'un pays membre de la CEE; carte de sejour; conditions d'attribution
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