808236 résultats trouvés
- Question écrite n° 22654 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Sports - Politique du sport - Aides de l'Etat; fonds national pour le developpement du sport; moyens financiers
- Question écrite n° 22655 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Herault - Autocommutateurs telephoniques; entretien; recours a des entreprises privees
- Question écrite n° 22656 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Materiels ferroviaires - Entreprises - Groupe Fauvet-Girel; emploi et activite
- Question écrite n° 22657 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Handicapes; vehicules speciaux
- Question écrite n° 22658 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Budget: ministere - Personnel - Regisseurs de recettes des prefectures et sous-prefectures; remunerations; indemnite de responsabilite; montant; revalorisation
- Question écrite n° 22659 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Ventes - Immeubles - Cas d'espece
- Question écrite n° 22660 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Elevage - Pigeons voyageurs - Colombophilie; aides de l'Etat; montant
- Question écrite n° 22661 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Revendications
- Question écrite n° 22662 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; travail a temps partiel
- Question écrite n° 22663 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Decorations - Croix de guerre - Statistiques
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