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- Question écrite n° 22616 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Gendarmerie - Fonctionnement - Taches de police; definitions et methodes
- Question écrite n° 22617 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 22618 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Commerce et artisanat - Emploi et activite - Artisans; revendications
- Question écrite n° 22619 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Centres de formation des professeurs techniques; fonctionnement; effectifs de personnel; statut
- Question écrite n° 22620 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Bas-Rhin - Wissembourg; centre hospitalier; prise en charge des militaires des forces francaises d'Allemagne; elaboration d'une convention avec le service de sante des armees
- Question écrite n° 22621 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; reglementation
- Question écrite n° 22622 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Professions de sante; revendications
- Question écrite n° 22623 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Postes: ministere - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 22624 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Age de la retraite
- Question écrite n° 22625 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; travailleurs manuels
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