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- Question écrite n° 22661 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Revendications
- Question écrite n° 22662 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; travail a temps partiel
- Question écrite n° 22663 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Decorations - Croix de guerre - Statistiques
- Question écrite n° 22664 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement - Programmes - Musique
- Question écrite n° 22665 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Decorations - Croix de guerre - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 22666 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Personnes imposables - Statistiques
- Question écrite n° 22667 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Metaux - Emploi et activite - Siderurgie; texte: perspectives de la siderurgie francaise; contenu
- Question écrite n° 22668 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer - Declaration du secretaire d'Etat charge des departements et territoires d'outre-mer; constitution, art. 53
- Question écrite n° 22669 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Sarthe - Le Mans; universite du Maine; unite d'enseignement et de recherche de lettres et sciences humaines; fonctionnement
- Question écrite n° 22670 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Seine-et-Marne - Provins; lycees; enseignants; effectifs de personnel
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