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- Question écrite n° 40316 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 27/07/2021
- bois et forêts - Problèmes d'approvisionnement pour les scieurs français - Problèmes d'approvisionnement pour les scieurs français
- Question écrite n° 5957 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 42572 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 16/11/2021
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- Question écrite n° 10913 de M. Sylvain Waserman
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- Date de dépôt : 07/01/2020
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- Question écrite n° 42138 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/10/2021
- lieux de privation de liberté - Lutte contre le trafic et la consommation de drogues en milieu carcéral. - Lutte contre le trafic et la consommation de drogues en milieu carcéral.
- Question écrite n° 27980 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 07/04/2020
- associations et fondations - Valorisation des actifs immatériels des associations dans leurs bilans comptable - Valorisation des actifs immatériels des associations dans leurs bilans comptable
- Question écrite n° 2615 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/11/2017
- agriculture - Sécheresse - dispositif ISOP - compensation - Sécheresse - dispositif ISOP - compensation
- Question au Gouvernement n° 3142 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 25/06/2020
- police - Formation des forces de l'ordre - Formation des forces de l'ordre
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