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Question écrite n° 39091 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 25/05/2021
enseignement supérieur - Exonération des loyers CROUS aux étudiants ayant quités leur logement - Exonération des loyers CROUS aux étudiants ayant quités leur logement
Question écrite n° 4871 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 30/01/2018
établissements de santé - Le centre hospitalier de Sarreguemines - Le centre hospitalier de Sarreguemines
Question écrite n° 27546 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 17/03/2020
numérique - Accès à la fibre optique des PME françaises - Accès à la fibre optique des PME françaises
Question écrite n° 44752 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 08/03/2022
propriété intellectuelle - Modernisation de la législation de la lutte contre la contrefaçon - Modernisation de la législation de la lutte contre la contrefaçon
Question écrite n° 24204 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 05/11/2019
enseignement supérieur - Liberté de débattre au sein des universités françaises - Liberté de débattre au sein des universités françaises
Question écrite n° 27904 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 31/03/2020
santé - Accidents nucléaires - comprimés d'iode stable - stockage et distribution - Accidents nucléaires - comprimés d'iode stable - stockage et distribution
Question écrite n° 44318 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 22/02/2022
assurance maladie maternité - Patient sans médecin traitant et forfait « patient urgence ». - Patient sans médecin traitant et forfait « patient urgence ».
Question écrite n° 9959 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 26/06/2018
santé - Baisse de la fécondité des femmes - Baisse de la fécondité des femmes
Question écrite n° 39015 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 18/05/2021
professions de santé - Création d'un troisième cycle court pour les sages-femmes - Création d'un troisième cycle court pour les sages-femmes
Question écrite n° 41410 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 28/09/2021
Mutualité sociale agricole - Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles - Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles