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Dossier législatif - Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021
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Dossier législatif - Conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté
Dossier législatif - Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Dossier législatif - Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée