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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France
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- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
- Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
- Dossier législatif - Lutte contre les nuisances aéroportuaires
- Dossier législatif - Harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes
- Dossier législatif - Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
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