783479 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
- Dossier législatif - Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises
- Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Dossier législatif - Interdire les réunions dites « racisées »
- Dossier législatif - Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien
- Dossier législatif - Rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement
- Dossier législatif - Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
- Dossier législatif - Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer
- Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
- Dossier législatif - Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats