810820 résultats trouvés
- Question écrite n° 22658 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Budget: ministere - Personnel - Regisseurs de recettes des prefectures et sous-prefectures; remunerations; indemnite de responsabilite; montant; revalorisation
- Question écrite n° 22659 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Ventes - Immeubles - Cas d'espece
- Question écrite n° 22660 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Elevage - Pigeons voyageurs - Colombophilie; aides de l'Etat; montant
- Question écrite n° 22661 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Revendications
- Question écrite n° 22662 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; travail a temps partiel
- Question écrite n° 22663 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Decorations - Croix de guerre - Statistiques
- Question écrite n° 22664 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement - Programmes - Musique
- Question écrite n° 22665 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Decorations - Croix de guerre - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 22666 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Personnes imposables - Statistiques
- Question écrite n° 22667 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Metaux - Emploi et activite - Siderurgie; texte: perspectives de la siderurgie francaise; contenu
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