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- Date de dépôt : 07/12/2021
- justice - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 2096 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 44766 de Mme Sonia Krimi
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- Date de dépôt : 20/06/2019
- santé - services d'urgences - services d'urgences
- Question écrite n° 27918 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 31/03/2020
- santé - Mesures de sécurité à prendre à l'égard de certaines professions - Mesures de sécurité à prendre à l'égard de certaines professions
- Question écrite n° 12574 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 02/10/2018
- assurance maladie maternité - Remboursement frais santé femmes accouchant sous secret - Remboursement frais santé femmes accouchant sous secret
- Question écrite n° 39029 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 18/05/2021
- santé - Autorisation vaccination par les pharmaciens retraités - Autorisation vaccination par les pharmaciens retraités
- Question écrite n° 4809 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 30/01/2018
- animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
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