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- Question écrite n° 10819 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 17/07/2018
- ordre public - Privatisation de l'ordre public et événements populaires - Privatisation de l'ordre public et événements populaires
- Question écrite n° 24186 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 05/11/2019
- consommation - Isolation à 1 euro - Isolation à 1 euro
- Question écrite n° 36622 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 23/02/2021
- impôts locaux - Clarification par l'administration fiscale du régime des biens sans maître - Clarification par l'administration fiscale du régime des biens sans maître
- Question écrite n° 4777 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 23/01/2018
- transports - Régulation secteur du transport de personnes / privilèges taxis/VTC - Régulation secteur du transport de personnes / privilèges taxis/VTC
- Question écrite n° 41392 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 28/09/2021
- hôtellerie et restauration - Diminution de la fréquentation des restaurants du fait du passe sanitaire - Diminution de la fréquentation des restaurants du fait du passe sanitaire
- Question écrite n° 8210 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 08/05/2018
- santé - Dangers des aliments industriels - Dangers des aliments industriels
- Question écrite n° 24544 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 19/11/2019
- étrangers - Carte de paiement de l'Allocation pour les demandeurs d'asile (ADA) - Carte de paiement de l'Allocation pour les demandeurs d'asile (ADA)
- Question écrite n° 1435 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 26/09/2017
- transports ferroviaires - Nuisances sonores LGV Tours-Bordeaux - Nuisances sonores LGV Tours-Bordeaux
- Question écrite n° 3691 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- communes - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public
- Question écrite n° 26366 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 04/02/2020
- santé - Syndrome du choc toxique - Syndrome du choc toxique
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