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- Question écrite n° 44752 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/03/2022
- propriété intellectuelle - Modernisation de la législation de la lutte contre la contrefaçon - Modernisation de la législation de la lutte contre la contrefaçon
- Question écrite n° 24204 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 05/11/2019
- enseignement supérieur - Liberté de débattre au sein des universités françaises - Liberté de débattre au sein des universités françaises
- Question écrite n° 27904 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 31/03/2020
- santé - Accidents nucléaires - comprimés d'iode stable - stockage et distribution - Accidents nucléaires - comprimés d'iode stable - stockage et distribution
- Question écrite n° 44318 de M. Fabrice Brun
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- Question écrite n° 9959 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 39015 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 18/05/2021
- professions de santé - Création d'un troisième cycle court pour les sages-femmes - Création d'un troisième cycle court pour les sages-femmes
- Question écrite n° 41410 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 28/09/2021
- Mutualité sociale agricole - Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles - Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
- Question écrite n° 29726 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 19/05/2020
- travail - Heures supplémentaires contractualisées et activité partielle en entreprise - Heures supplémentaires contractualisées et activité partielle en entreprise
- Question écrite n° 12126 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 18/09/2018
- assurances - Assurance dépendance - Assurance dépendance
- Question écrite n° 14382 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 20/11/2018
- maladies - Prise en charge endométriose - Prise en charge endométriose
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