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Question écrite n° 17756 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 12/03/2019
politique extérieure - Nécropole de Dmeir en Syrie - Nécropole de Dmeir en Syrie
Question écrite n° 34962 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 15/12/2020
formation professionnelle et apprentissage - Formation professionnelle dans le secteur des transports - Formation professionnelle dans le secteur des transports
Question écrite n° 9458 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 19/06/2018
culture - Droits d'auteur - plateformes d'hébergement - Droits d'auteur - plateformes d'hébergement
Question écrite n° 6550 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 20/03/2018
établissements de santé - La baisse continue des tarifs hospitaliers - La baisse continue des tarifs hospitaliers
Question écrite n° 14414 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 20/11/2018
pharmacie et médicaments - Scandale de la Dépakine : qui paiera, et quand ? - Scandale de la Dépakine : qui paiera, et quand ?
Question écrite n° 34528 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 01/12/2020
politique extérieure - Situation des Palestiniens de Jérusalem - Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question écrite n° 36784 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 02/03/2021
déchets - Collecte des déchets produits en officine dans le cadre de la vaccination - Collecte des déchets produits en officine dans le cadre de la vaccination
Question écrite n° 29225 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 05/05/2020
professions de santé - Les ambulanciers en première ligne, méprisés par le Gouvernement - Les ambulanciers en première ligne, méprisés par le Gouvernement
Question écrite n° 31620 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 04/08/2020
impôts et taxes - Différentiel de fiscalité sur les biocarburants - Différentiel de fiscalité sur les biocarburants
Question écrite n° 6116 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 06/03/2018
impôts et taxes - Concurrence déloyale entre commerces physiques et grands acteurs de l'internet - Concurrence déloyale entre commerces physiques et grands acteurs de l'internet