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- Date de dépôt : 20/02/2018
- impôts locaux - Mise à jour des bâtiments au plan du cadastre par les géomètres - Mise à jour des bâtiments au plan du cadastre par les géomètres
- Question écrite n° 13525 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 23/10/2018
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- Date de dépôt : 03/11/2020
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- Question écrite n° 35895 de M. Julien Aubert
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- Question écrite n° 5227 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question au Gouvernement n° 1768 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 20/03/2019
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- Question écrite n° 45108 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 05/04/2022
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- Question écrite n° 27250 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 10/03/2020
- aide aux victimes - Baisse des crédits alloués à l'accompagnement des prostituées - Baisse des crédits alloués à l'accompagnement des prostituées
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