810820 résultats trouvés
- Question écrite n° 3982 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/12/2017
- impôts et taxes - Régime fiscal des dons et legs consentis aux pupilles de l'État - Régime fiscal des dons et legs consentis aux pupilles de l'État
- Question écrite n° 26657 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 18/02/2020
- assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transports en ambulance bariatrique - Remboursement des frais de transports en ambulance bariatrique
- Question au Gouvernement n° 4075 de Mme Dominique David
- Date de dépôt : 02/06/2021
- politique économique - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Question écrite n° 43863 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 01/02/2022
- commerce et artisanat - Conséquences des ventes illicites de tabac pour les buralistes ardennais - Conséquences des ventes illicites de tabac pour les buralistes ardennais
- Question écrite n° 23315 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 01/10/2019
- professions de santé - Contrôles des actes de soin des masseurs-kinésithérapeutes par la CPAM - Contrôles des actes de soin des masseurs-kinésithérapeutes par la CPAM
- Question écrite n° 43429 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/01/2022
- établissements de santé - Fermeture des urgences pédiatriques de l'hôpital Delafontaine - Fermeture des urgences pédiatriques de l'hôpital Delafontaine
- Question écrite n° 18012 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 19/03/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Taxation d'emballages de produits conditionnés - Taxation d'emballages de produits conditionnés
- Question écrite n° 38126 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 13/04/2021
- professions de santé - Prestataires de santé à domicile - Prestataires de santé à domicile
- Question écrite n° 3906 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 19/12/2017
- chasse et pêche - Pêche à la Palourde sur Zone Natura 2000 - Pêche à la Palourde sur Zone Natura 2000
- Question écrite n° 40521 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 03/08/2021
- consommation - Utilisation abusive du terme « cuir » - Utilisation abusive du terme « cuir »
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats