Résultats de la recherche - Assemblée nationale

810801 résultats trouvés

Question écrite n° 22339 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 01/11/1982; Divorce - Droits de garde et de visite - Conditions d'attribution; enquetes sociales; expertises psychiatriques
Question écrite n° 22340 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; programmes; grec moderne
Question écrite n° 22341 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 01/11/1982; Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes - Baccalaureat; examen d'entree a l'institut polytechnique de Grenoble
Question écrite n° 22342 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 01/11/1982; Securite sociale - Cotisations - Commercants et artisans; montant
Question écrite n° 22343 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 01/11/1982; Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Loi no80-495 du 2 juillet 1980; abrogation
Question écrite n° 22344 de M. Dhaille Paul: Date de dépôt : 01/11/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Actif de la succession; frais funeraires; deduction; prise en compte des frais de construction d'un monument funeraire
Question écrite n° 22345 de M. Drouin René: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Journaux et periodiques; abonnements; moyens financiers
Question écrite n° 22346 de M. Drouin René: Date de dépôt : 01/11/1982; Jeunes - Emploi - Jeunes a la recherche d'un emploi; bilan et perspectives
Question écrite n° 22347 de M. Drouin René: Date de dépôt : 01/11/1982; Petrole et produits raffines - Entreprises: Moselle - Hauconcourt; fermeture; consequences; prix
Question écrite n° 22348 de M. Durupt Job: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs d'enseignement general de college; age de la retraite