810801 résultats trouvés
- Question écrite n° 22279 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Conditions d'attribution; chomeurs
- Question écrite n° 22280 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Dettes des entreprises; moratoire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22281 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
- Question écrite n° 22282 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Recherche scientifique et technique - Institut national de la sante et de la recherche medicale - Reforme
- Question écrite n° 22283 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22284 de Mme Moreau Louise
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Drogue - Lutte et prevention: Alpes-Maritimes - Association Le Patriarche; moyens financiers
- Question écrite n° 22285 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Archeologie: Nord - Avesnes-sur-Helpe; site du plateau Chemerault; projet d'operation immobiliere
- Question écrite n° 22286 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels; enseignants
- Question écrite n° 22287 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de convalescence et de cures - Haut comite du thermalisme; creation
- Question écrite n° 22288 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Utilisation d'armes bacteriologiques et chimiques par l'URSS
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