Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13994 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 06/11/2018; professions et activités sociales - Revalorisation de la profession d'aide à domicile - Revalorisation de la profession d'aide à domicile
Question écrite n° 40055 de M. David Habib: Date de dépôt : 13/07/2021; chambres consulaires - Formation continue des personnels des chambres de métiers et d'artisanat - Formation continue des personnels des chambres de métiers et d'artisanat
Question écrite n° 5696 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 20/02/2018; personnes handicapées - Intermédiateur LSF - Intermédiateur LSF
Question au Gouvernement n° 844 de M. Jean-Louis Bourlanges: Date de dépôt : 10/05/2018; Union européenne - construction européenne - construction européenne
Question orale sans débat n° 1332 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 16/03/2021; entreprises - Situation de Lapeyre - Situation de Lapeyre
Question écrite n° 30766 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 30/06/2020; enseignement secondaire - Effets désastreux de la réforme du bac sur l'enseignement des langues régionales - Effets désastreux de la réforme du bac sur l'enseignement des langues régionales
Question écrite n° 23207 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 01/10/2019; élus - Possibilité de démission d'office d'un conseiller communautaire - Possibilité de démission d'office d'un conseiller communautaire
Question écrite n° 25463 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 24/12/2019; impôts et taxes - Écotaxe - Malus écologique - Écotaxe - Malus écologique
Question écrite n° 45577 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 31/05/2022; administration - Cesu+ : différenciation de traitement en fonction de l'accès au numérique - Cesu+ : différenciation de traitement en fonction de l'accès au numérique
Question écrite n° 2354 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 24/10/2017; santé - Formation de psychomotricien - Formation de psychomotricien