Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 745 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 15/08/2017; urbanisme - Application du droit des sols - Application du droit des sols
Question écrite n° 26015 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 21/01/2020; santé - Santé - Création SOS Médecins dans le Sud Loire - Santé - Création SOS Médecins dans le Sud Loire
Question écrite n° 28271 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 14/04/2020; bâtiment et travaux publics - Délais de traitement autorisations d'urbanisme - Délais de traitement autorisations d'urbanisme
Question écrite n° 5162 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 06/02/2018; personnes âgées - Baisse des dotations allouées par les organismes financeurs aux EHPAD - Baisse des dotations allouées par les organismes financeurs aux EHPAD
Question écrite n° 16726 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 12/02/2019; chômage - Financement des formations des chômeurs - Financement des formations des chômeurs
Question au Gouvernement n° 310 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 22/11/2017; politique extérieure - situation des migrants en Libye - situation des migrants en Libye
Question écrite n° 18982 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 16/04/2019; transports ferroviaires - Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse - Ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
Question écrite n° 21496 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 16/07/2019; formation professionnelle et apprentissage - Financement des CFA - Financement des CFA
Question écrite n° 33932 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 17/11/2020; étrangers - Étrangers inscrits au FSPRT ayant fait l'objet d'une expulsion - Étrangers inscrits au FSPRT ayant fait l'objet d'une expulsion
Question écrite n° 8428 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 22/05/2018; collectivités territoriales - Accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en place du RGPD - Accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en place du RGPD