Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37433 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Baccalauréat 2021 pour les élèves scolarisés en réglementé au CNED - Baccalauréat 2021 pour les élèves scolarisés en réglementé au CNED
Question écrite n° 9021 de M. José Evrard: Date de dépôt : 05/06/2018; politique économique - Croissance et industrie - Croissance et industrie
Question écrite n° 10544 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 10/07/2018; produits dangereux - Sortie du glyphosate - Sortie du glyphosate
Question au Gouvernement n° 3306 de Mme Françoise Ballet-Blu: Date de dépôt : 16/09/2020; emploi et activité - Brittany Ferries - Brittany Ferries
Question écrite n° 12366 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 25/09/2018; enfants - Financement du service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger - Financement du service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Question écrite n° 24802 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 26/11/2019; professions de santé - Infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). - Infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE).
Question écrite n° 44916 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 22/03/2022; impôt sur le revenu - Extension du crédit d'impôt emploi à domicile aux cours de soutien à distance - Extension du crédit d'impôt emploi à domicile aux cours de soutien à distance
Question écrite n° 27177 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/03/2020; pharmacie et médicaments - Vente de médicaments en ligne - Vente de médicaments en ligne
Question écrite n° 39613 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 15/06/2021; terrorisme - Transparence du fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes - Transparence du fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes
Question au Gouvernement n° 2220 de M. Christian Jacob: Date de dépôt : 02/10/2019; État - HOMMAGE À JACQUES CHIRAC - HOMMAGE À JACQUES CHIRAC