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- Question écrite n° 29357 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 12/05/2020
- enseignement - Ouverture des écoles le 11 mai 2020 - Ouverture des écoles le 11 mai 2020
- Question écrite n° 31752 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 11/08/2020
- banques et établissements financiers - Frais de tenue de compte pour les associations à la Banque postale - Frais de tenue de compte pour les associations à la Banque postale
- Question au Gouvernement n° 4400 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/10/2021
- énergie et carburants - Filière des biocarburants - Filière des biocarburants
- Question écrite n° 6248 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/03/2018
- bois et forêts - Difficultés économiques de la filière bois - Difficultés économiques de la filière bois
- Question écrite n° 3340 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions de santé - Situation des orthophonistes salariés dans les établissements de santé - Situation des orthophonistes salariés dans les établissements de santé
- Question écrite n° 11204 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 24/07/2018
- transports - Transport - Voies vertes - Zone rurale - Transport - Voies vertes - Zone rurale
- Question au Gouvernement n° 2789 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 19/03/2020
- santé - Situation de l'hôpital public face à l'épidémie - Situation de l'hôpital public face à l'épidémie
- Question écrite n° 31318 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 28/07/2020
- agriculture - Budget pour la politique de développement rural - PAC 2021/2022 - Budget pour la politique de développement rural - PAC 2021/2022
- Question orale sans débat n° 434 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 04/12/2018
- lieux de privation de liberté - Prise en charge du patient détenu à Lannemezan - Prise en charge du patient détenu à Lannemezan
- Question écrite n° 33574 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 03/11/2020
- logement - Investissement de biens immobiliers défiscalisés - Investissement de biens immobiliers défiscalisés
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