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Question écrite n° 24770 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 26/11/2019
outre-mer - CICE - Santé - Outre-mer - CICE - Santé - Outre-mer
Question écrite n° 44884 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 22/03/2022
chômage - Chômage : que contient le rapport censuré ? - Chômage : que contient le rapport censuré ?
Question écrite n° 1661 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 03/10/2017
pharmacie et médicaments - Modification composition Levothyrox et interrogations - Modification composition Levothyrox et interrogations
Question écrite n° 24336 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 12/11/2019
assurance maladie maternité - Réforme de la cotisation subsidiaire maladie - Réforme de la cotisation subsidiaire maladie
Question écrite n° 19033 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 23/04/2019
élections et référendums - Parité à la tête des exécutifs locaux - Parité à la tête des exécutifs locaux
Question écrite n° 39147 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 25/05/2021
patrimoine culturel - Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) - Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest)
Question écrite n° 4927 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 30/01/2018
numérique - Dons aux associations via messageries électroniques traçables - Dons aux associations via messageries électroniques traçables
Question écrite n° 41542 de M. Florian Bachelier
Date de dépôt : 05/10/2021
énergie et carburants - Fiscalité incitative pour la production de biocarburants avancés - Fiscalité incitative pour la production de biocarburants avancés
Question écrite n° 29858 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 26/05/2020
professions de santé - Prime covid-19 pour les salariés des hôpitaux privés à but non lucratif - Prime covid-19 pour les salariés des hôpitaux privés à but non lucratif
Question écrite n° 41108 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 21/09/2021
collectivités territoriales - Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales - Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales