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- Question écrite n° 13352 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 16/10/2018
- politique extérieure - Relations de la France avec les États impliqués dans la guerre au Yémen - Relations de la France avec les États impliqués dans la guerre au Yémen
- Question écrite n° 42202 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/10/2021
- professions et activités sociales - Pour que le personnel de la maison Perce-Neige à Maing bénéficie du Ségur - Pour que le personnel de la maison Perce-Neige à Maing bénéficie du Ségur
- Question écrite n° 5054 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 06/02/2018
- commerce et artisanat - Droit de préemption - Loi Pinel - Droit de préemption - Loi Pinel
- Question écrite n° 15174 de M. Jean-Pierre Door
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- assurance maladie maternité - Déremboursement traitements symptomatiques - Maladie d'Alzheimer ou apparentée - Déremboursement traitements symptomatiques - Maladie d'Alzheimer ou apparentée
- Question au Gouvernement n° 202 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 25/10/2017
- finances publiques - finances locales - finances locales
- Question écrite n° 18874 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 16/04/2019
- impôts et taxes - Bail cessible hors du cadre familial - Bail cessible hors du cadre familial
- Question écrite n° 35288 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 22/12/2020
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux appliqué aux margarines et graisses végétales - Taux appliqué aux margarines et graisses végétales
- Question écrite n° 10010 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 03/07/2018
- administration - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés
- Question au Gouvernement n° 1595 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 30/01/2019
- énergie et carburants - prix du carburant en Corse - prix du carburant en Corse
- Question écrite n° 30124 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 09/06/2020
- agriculture - Avenir de l'agriculture biologique - Avenir de l'agriculture biologique
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