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- Question écrite n° 8428 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 22/05/2018
- collectivités territoriales - Accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en place du RGPD - Accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en place du RGPD
- Question écrite n° 45043 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 29/03/2022
- impôts et taxes - Demi part handicap & ancien combattant - Demi part handicap & ancien combattant
- Question écrite n° 5520 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 20/02/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Garde d'honneur de la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette - Garde d'honneur de la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette
- Question écrite n° 35754 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 26/01/2021
- bâtiment et travaux publics - Engagements pris auprès des professionnels des travaux publics - Engagements pris auprès des professionnels des travaux publics
- Question écrite n° 7342 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 10/04/2018
- santé - Objectifs et moyens du dépistage organisé du cancer - Objectifs et moyens du dépistage organisé du cancer
- Question écrite n° 18906 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 16/04/2019
- pharmacie et médicaments - Autorisation du cannabis thérapeutique - Autorisation du cannabis thérapeutique
- Question au Gouvernement n° 1627 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 06/02/2019
- Union européenne - Fonds européens - Fonds européens
- Question écrite n° 32412 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 22/09/2020
- propriété intellectuelle - Décision de la CJUE et rémunération des artistes-interprètes - Décision de la CJUE et rémunération des artistes-interprètes
- Question au Gouvernement n° 879 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 17/05/2018
- établissements de santé - situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 4000 de Mme Valérie Thomas
- Date de dépôt : 19/12/2017
- maladies - Dépistage du cancer de la prostate - Dépistage du cancer de la prostate
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