810824 résultats trouvés
- Question écrite n° 22097 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Sante: ministere - Personnel - Inspecteurs generaux; conditions d'acces au corps
- Question écrite n° 22098 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Logements foyers; personnel; directeurs; recrutement; statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 22099 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
- Question écrite n° 22100 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 22101 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 22102 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-suisse
- Question écrite n° 22103 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Veuves de fonctionnaires remariees; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22104 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales: Aveyron - Rodez; ecole normale; fonctionnement
- Question écrite n° 22105 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
- Question écrite n° 22106 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
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