810825 résultats trouvés
- Question écrite n° 22056 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Education: ministere - Personnel - Mutations; consequences
- Question écrite n° 22057 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Notation par le rectorat
- Question écrite n° 22058 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Libertes publiques - Protection - Materiels d'ecoute et d'enregistrement des conversations; vente; reglementation
- Question écrite n° 22059 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Boissons et alcools - Jus de fruits - Jus de raisin; statistiques
- Question écrite n° 22060 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; moyens financiers
- Question écrite n° 22061 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Sports - Lutte bretonne - Federation de Gouren; statut; agrement
- Question écrite n° 22062 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 22063 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires titularises; formation professionnelle et promotion sociale; affectation
- Question écrite n° 22064 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logement de fonction; reglementation
- Question écrite n° 22065 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications: Finistere - Service Eurosignal; reception des emissions
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