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- Question écrite n° 22167 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 22168 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 22169 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocations de logement a caractere social; conditions d'attribution; exploitants agricoles en retraite; mutualite sociale agricole
- Question écrite n° 22170 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Tourisme et loisirs - Stations de vacances - Stations de sports d'hiver; remontees mecaniques; communes; finances locales
- Question écrite n° 22171 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Energie - Politique energetique - Compagnie generale des matieres nucleaires; vente d'uranium a l'etranger; EDF; centrales nucleaires; construction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22172 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Soutien du franc; utilisation du dernier emprunt international d'Etat; souscription d'un nouvel emprunt; vente d'or; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22173 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Petrole et produits raffines - Petrole - Stocks reglementaires; reduction; commerce exterieur; independance energetique
- Question écrite n° 22174 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique economique et sociale - Politique industrielle - Blocage des prix et des salaires; sortie; liberation des prix industriels; auto-financement des entreprises; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22175 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Dettes des entreprises; moratoire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22176 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Administration - Budget - Enquetes et travaux commandes a des bureaux d'etudes francais ou etrangers; cout; controle
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