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Dossier législatif - Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Dossier législatif - Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé
Dossier législatif - Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Dossier législatif - Protection du patrimoine sensoriel des campagnes
Dossier législatif - Loi de finances rectificative 2019
Dossier législatif - Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Dossier législatif - Libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»
Dossier législatif - Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Dossier législatif - Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Dossier législatif - Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine