Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 26656 de M. Bellon André: Date de dépôt : 31/01/1983; Chomage: indemnisation - Cotisations - Fonctionnaires et agents publics; contribution exceptionnelle de solidarite; ministere de la cooperation; personnel; calcul
Question écrite n° 26657 de M. Bellon André: Date de dépôt : 31/01/1983; Impots locaux - Taxe professionnelle - Taux; disparites; zones rurales
Question écrite n° 26658 de M. Bellon André: Date de dépôt : 31/01/1983; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; plafond
Question écrite n° 26659 de M. Bellon André: Date de dépôt : 31/01/1983; Formation professionnelle et promotion sociale - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Repartition; lycees d'enseignement professionnel; moyens financiers
Question écrite n° 26660 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 31/01/1983; Sports - Aviation legere et vol a voile - Ultra legers motorises; reglementation
Question écrite n° 26661 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 31/01/1983; Transports routiers - Transports scolaires - Gratuite
Question écrite n° 26662 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 31/01/1983; Enseignement secondaire - Manuels et fournitures - Gratuite
Question écrite n° 26663 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 31/01/1983; Bourses et allocations d'etudes - Bourses du second degre - Bourses nationales; eleves des lycees d'enseignement technique et professionnel; conditions d'attribution
Question écrite n° 26664 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 31/01/1983; Enseignement secondaire - Eleves - Eleves des lycees d'enseignement professionnel; prime d'equipement; conditions d'attribution
Question écrite n° 26665 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 31/01/1983; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; harmonisation des regimes