814187 résultats trouvés
- Question écrite n° 26578 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Eure - Le Vaudreuil; effectifs de personnel
- Question écrite n° 26579 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Pensions de reversion; conditions d'attribution
- Question écrite n° 26580 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Rentes viageres - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 26581 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Gestion des fonds collectes
- Question écrite n° 26582 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans et commercants: cotisations - Montant
- Question écrite n° 26583 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Commercants et artisans; abattement de 20%
- Question écrite n° 26584 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Armee - Personnel - Sous-officiers; diplome de qualification superieure; conditions d'attribution
- Question écrite n° 26585 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Francais: langue - Defense et usage - Edition par un commissaire-priseur d'un catalogue en anglais
- Question écrite n° 26586 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Francais: langue - Defense et usage - Edition par un commissaire-priseur d'un catalogue en anglais
- Question écrite n° 26587 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat; conditions d'attribution
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