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- Question écrite n° 37006 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 09/03/2021
- impôts et taxes - Malus écologique des véhicules diesel tractant des chevaux lourds - Malus écologique des véhicules diesel tractant des chevaux lourds
- Question écrite n° 39262 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 01/06/2021
- fonction publique hospitalière - Stagiairisation des contractuels des personnels hospitaliers - Stagiairisation des contractuels des personnels hospitaliers
- Question écrite n° 27717 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 24/03/2020
- santé - Pas de masques pour les travailleurs au contact du public - Pas de masques pour les travailleurs au contact du public
- Question écrite n° 29973 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 02/06/2020
- élections et référendums - Absence pourcentage minimum votants requis premier tour municipales - Absence pourcentage minimum votants requis premier tour municipales
- Question écrite n° 12373 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 25/09/2018
- enseignement supérieur - Présence des langues régionales par session de l'agrégation - Présence des langues régionales par session de l'agrégation
- Question écrite n° 4608 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 23/01/2018
- bois et forêts - Développement de la bioéconomie et utilisation du bois - Développement de la bioéconomie et utilisation du bois
- Question écrite n° 41223 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/09/2021
- politique extérieure - Futures relations diplomatiques avec les talibans - Futures relations diplomatiques avec les talibans
- Question écrite n° 1700 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- ruralité - Fin de la réserve parlementaire et fonds de soutien pour les territoires ruraux - Fin de la réserve parlementaire et fonds de soutien pour les territoires ruraux
- Question écrite n° 14195 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 13/11/2018
- produits dangereux - Substances chimiques non conformes à la réglementation - Substances chimiques non conformes à la réglementation
- Question écrite n° 26631 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 18/02/2020
- agriculture - Défrichement portant sur des terrains d'arbres fruitiers - Défrichement portant sur des terrains d'arbres fruitiers
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