Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10694 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 17/07/2018; commerce et artisanat - Métiers d'art - Branche professionnelle - Métiers d'art - Branche professionnelle
Question au Gouvernement n° 3456 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 28/10/2020; laïcité - Principe de laïcité - Principe de laïcité
Question écrite n° 37941 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 06/04/2021; professions de santé - Reconnaissance des compétences des infirmières puéricultrices - Reconnaissance des compétences des infirmières puéricultrices
Question écrite n° 2396 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 24/10/2017; Union européenne - Insularité et statistiques européennes Eurostat - Insularité et statistiques européennes Eurostat
Question écrite n° 37507 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 23/03/2021; personnes handicapées - Renforcement de l'usage de la langue des signes française - Renforcement de l'usage de la langue des signes française
Question au Gouvernement n° 3814 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 03/03/2021; - -
Question écrite n° 39763 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 29/06/2021; agriculture - Révision et application du « Bee guidance » - Révision et application du « Bee guidance »
Question écrite n° 22163 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 30/07/2019; services publics - Réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques - Réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques
Question écrite n° 10618 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 10/07/2018; taxe sur la valeur ajoutée - TVA réduite - Équipement protection motards et scootéristes - TVA réduite - Équipement protection motards et scootéristes
Question écrite n° 12874 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 02/10/2018; retraites : généralités - Délais des dossiers de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - Délais des dossiers de la Caisse nationale d'assurance vieillesse