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- Question au Gouvernement n° 2262 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 09/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques technologiques - Prévention des risques technologiques
- Question écrite n° 19107 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 23/04/2019
- sécurité routière - Dysfonctionnement du service pour l'échange d'un permis de conduire étranger - Dysfonctionnement du service pour l'échange d'un permis de conduire étranger
- Question écrite n° 21502 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/07/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019 - Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019
- Question écrite n° 41616 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 05/10/2021
- lieux de privation de liberté - Construction d'un établissement pénitentiaire dans le Var - Construction d'un établissement pénitentiaire dans le Var
- Question écrite n° 43872 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 01/02/2022
- élevage - Épidemie de grippe aviaire - Épidemie de grippe aviaire
- Question écrite n° 36313 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/02/2021
- communes - Compensation de la suppression des taxes sur les services funéraires - Compensation de la suppression des taxes sur les services funéraires
- Question écrite n° 14588 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 27/11/2018
- patrimoine culturel - Recherches archéologiques - Recherches archéologiques
- Question écrite n° 11680 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 07/08/2018
- santé - Expérimentation - Prise en charge souffrance psychique - Expérimentation - Prise en charge souffrance psychique
- Question écrite n° 38135 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 13/04/2021
- professions et activités sociales - Revalorisation des « oubliés du Ségur » du secteur social et médico-social - Revalorisation des « oubliés du Ségur » du secteur social et médico-social
- Question écrite n° 3915 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 19/12/2017
- commerce et artisanat - Prix du Tabac - Prix du Tabac
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